Editorial

Le 8 mars dernier, le peuple suisse a accepté le principe de l’imposition individuelle, qui devrait entrer en vigueur en 2032. L’objectif était de supprimer les différences de traitement entre couples mariés et non mariés, et il sera atteint.

Lancée avant la votation du 8 mars, l’initiative du Centre, sur laquelle nous votons le 29 novembre, poursuit un objectif similaire, mais en diffère sur certains points intéressants. Tout d’abord, elle maintient l’idée que les couples mariés sont imposés ensemble et que le mariage constitue donc une particularité qui mérite d’être prise en compte. Ensuite, elle précise que les couples mariés ne peuvent pas être désavantagés par rapport aux autres contribuables. On comprend donc qu’ils pourraient être avantagés, et cette idée nous séduit: bien que chaque cas soit particulier, les couples se marient généralement pour fonder une famille, ce qui implique des dépenses que n’ont pas les célibataires. Toute mesure en faveur de la famille et de la natalité mérite d’être soutenue.

La mise en œuvre n’est pas réglée et restera entre les mains du Parlement. On évoque le splitting intégral (les revenus du couple sont additionnés puis divisés par deux), le splitting partiel et la solution qui a notre préférence: le calcul alternatif de l’impôt, où le couple choisit entre le cumul des revenus et l’imposition séparée, selon ce qui lui est le plus favorable.

Lors de la dernière votation, nous avions évoqué le principal défaut de l’imposition individuelle pure et dure: elle pénalise les couples à un seul revenu ou aux revenus fortement déséquilibrés. L’application de l’initiative pourrait corriger de façon adéquate cette injustice en offrant la possibilité de choisir le mode d’imposition le plus avantageux en fonction de la situation du couple.

Il faut préciser qu’en cas d’acceptation le nouveau mode de calcul ne s’appliquerait qu’à l’impôt fédéral direct, ce qui ferait coexister des systèmes différents entre la Confédération et les cantons. Il appartiendra donc au Parlement d’assurer une mise en œuvre cohérente, et aux cantons de choisir comment adapter leurs différentes fiscalités.

On évoque bien sûr des pertes de recettes pour la Confédération comprises, dans le cas de l’imposition alternative, entre 700 millions et 1,4 milliards de francs. En tenant compte de ce que la votation du 8 mars impliquait une baisse des recettes de 630 millions, la différence est faible.

Mais corriger une injustice implique logiquement une baisse des recettes et, si la Confédération récupère réellement aujourd’hui de telles sommes sur le dos des couples mariés, il est nécessaire de corriger le tir.

Nous voterons OUI à l’initiative du Centre, qui offre une solution adéquate et donne pour une fois un coup de pouce aux couples qui choisissent l’engagement du mariage.

Michel Paschoud

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