Au courrier: Commentaire sur «Justice» paru dans Le Pamphlet n°470, décembre 2017

L’article de M.P. nous relate l’affaire du paysan saint-gallois condamné par un tribunal à des jours-amendes avec sursis pour avoir versé de l’eau dans son lait. L’auteur a raison de critiquer l’arbitraire dans les jugements des tribunaux. Il est bien évidemment inacceptable que l’on condamne une personne sur la simple base d’une dénonciation. Les preuves et/ou les témoignages concordants sont nécessaires. Cela pour le principe. En réalité, il existe une large échelle de variations entre «la preuve qui sert à établir la vérité au-delà de tout doute» et le simple soupçon, voire la suspicion. Autrement dit, les deux points extrêmes sont plutôt rares et souvent les preuves sont partielles ou incomplètes et les témoignages contradictoires. C’est que le droit n’est pas une science exacte. De par sa nature et par son histoire, il est plus proche des facultés de lettres que des sciences naturelles. Néanmoins, et c’est plutôt rassurant, pour qu’une affaire soit traitée par un tribunal, il faut suffisamment d’indices, c’est-à-dire une probabilité suffisamment forte que l’accusé soit l’auteur du délit ou du crime qu’on lui reproche, même si un doute persiste et qu’il est en effet toujours en faveur de l’accusé. Il appartient alors au tribunal d’établir la réalité des faits et d’interpréter les preuves si elles sont incomplètes ou partielles. Car, dans le cas contraire, à savoir si l’enquête qui précède le tribunal ne réunit pas suffisamment d’indices matériels et/ou de témoignages, l’affaire sera de toute façon classée sans suite.

Dans le cas présent du paysan saint-gallois, il y a deux possibilités: soit qu’il ment pour obtenir un allégement de la peine, soit qu’il dit la vérité et qu’il n’a en effet pas trafiqué son lait. Dans le deuxième cas de figure, s’il n’est pas coupable, il sera acquitté. Ce qui signifie que l’accusé est le premier intéressé à trouver le vrai coupable. S’il est vrai qu’il n’a pas lui-même trafiqué le lait, il collabore volontiers avec la police et la justice pour établir la vérité et démasquer le vrai coupable. Il doit être capable d’indiquer une liste des personnes susceptibles de vouloir lui nuire, afin de donner matière à une enquête dans son entourage professionnel et familial. Mais si, dans le cas contraire, il ne montre aucun intérêt à collaborer sous prétexte que c’est à la justice de prouver le contraire de ce qu’il avance, il est judicieux de penser qu’il est fortement probable qu’il ment. On ne peut pas s’empêcher de le penser, car il est naturel de le penser.

Je ne connais pas les détails de l’affaire, je ne sais pas ce qui a été fait par l’enquête, si l’accusé avait collaboré ou pas avec la police, mais il serait important de le savoir. Dans le cas où il nie simplement les faits qu’on lui reproche, et qu’il n’y a pas d’autres pistes pour découvrir le prétendu vrai coupable, il peut être juste de l’acquitter comme il peut être juste de lui imposer une peine légère. Cela semble en effet contraire au principe de la présomption d’innocence, car le doute subsiste. Mais il subsiste des deux côtés. S’il ment, il est coupable, s’il dit la vérité, il est innocent et subit donc une peine injuste aussi légère qu’elle soit. C’est un vrai dilemme, car il faut croire qu’aucun juge n’aime condamner un innocent ni acquitter un coupable. Que faire? S’il est coupable mais que les preuves sont insuffisantes, lui imposer une peine légère avec sursis est peut-être un bon moyen dissuasif pour qu’il ne recommence pas. Si les faits ne se répètent pas, on peut comprendre que c’est un aveu indirect de sa culpabilité. Si, dans le cas contraire, les faits reprennent, c’est que peut-être en effet une autre personne en est l’auteur, ou bien c’est lui- même qui recommence.

J’ajoute à cela que, s’il est innocent, il peut faire recours afin d’espérer que son innocence soit prouvée. En même temps, s’il ne fait pas recours, c’est peut-être qu’il s’estime heureux de s’être tiré de l’affaire à si bon compte. Je pense que la meilleure chose à faire, ce serait que la police et la justice le tiennent à l’œil, car s’il s’avère après coup qu’il trafique lui-même son lait, cela signifierait qu’il avait menti à la justice ce qui est aussi punissable devant la loi. Il aurait alors enfreint la loi par deux fois et, par conséquent, devrait être sanctionné d’une peine plus lourde.

Le juge a une marge de manœuvre dans l’établissement de la peine en considérant les faits matériels, tous les aspects du procès, le comportement de l’accusé devant le tribunal, etc. Mais il est juste que dans les cas où il n’y a pas de preuves suffisamment accablantes, l’acquittement devrait normalement s’imposer. On peut regretter la suppression des jurés dans le code pénal suisse. Il a constitué un rempart contre les condamnations arbitraires.

Ce qui me préoccupe tout autant sinon plus que les condamnations sans preuves suffisantes, ce sont les délibérations infinies et les atermoiements dans les procès où l’accusé a même avoué les faits qu’on lui reproche comme c’est le cas de celui d’Adeline, la sociothérapeute de la Pâquerette égorgée par un de ses «patients». On fait faire expertise sur expertise, qui coûtent une fortune, avant de prononcer une peine, alors qu’il est établi de manière irréfutable que l’accusé est l’auteur du crime qu’on lui reproche puisqu’il l’a lui-même avoué. Mais voilà, on veut prouver qu’il n’est pas responsable de ses actes car souffrant d’une maladie psychique, alors que les faits portent à croire qu’il a froidement planifié son acte. Ce qui est proprement scandaleux dans ce genre de procès, c’est qu’ils ne portent pas sur la culpabilité ou non de l’accusé mais sur les circonstances atténuantes. A quoi bon? Là-dessus, j’ai la vision du chien enragé. Si l’accusé est coupable, il paie pour son crime, voilà tout. Il n’est pas nécessaire de connaître son histoire personnelle, de savoir pourquoi il l’a fait, s’il est malade ou bien portant. Je déteste viscéralement le culte que la société moderne voue aux tueurs. Seule compte la gravité de son acte et s’il en porte la responsabilité pleine et entière.

Mon plus grand souci actuel en matière de droit, ce sont les peines trop légères prononcées par des juges laxistes. En tenant compte de ce laxisme actuel, je ne suis pas sûr de savoir s’il n’y a pas plus de coupables en liberté que d’innocents en prison. C’est tout sauf rassurant pour la sécurité des habitants de notre pays.

L. K.

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