Sommaire :
L’éditorialiste avoue son scepticisme sur le projet
d’assurance-maternité.
Un aimable lecteur reproche à Max d’avoir minimisé, dans sa
critique cinéma relative à la «Guerre de
Troie», l’importance de l’amitié amoureuse entre Achille et
Patrocle.
Lancement d’une initiative
populaire, dans le canton de Vaud, visant à offrir à un dixième des communes, par
la voix de leur Municipalité, le droit de demander le referendum sur une loi
cantonale. Le Pamphlet soutient cette
initiative.
Naturalisations
facilitées : non
Quoique très favorable à l’offre de naturalisation facilitée des
jeunes étrangers de la deuxième et de la troisième génération par les cantons,
Claude Paschoud est résolument opposé aux modifications qu’on nous
propose sous prétexte d’une «harmonisation» qui n’est ni nécessaire
ni souhaitable. Pour les étrangers de la troisième génération, la
naturalisation automatique doit être exclue !
Michel de Preux découvre que la source principale de la violence est le
mensonge. Il formule trois propositions concrètes de salut mais ne se fait
guère d’illusions sur l’accueil des réformes proposées dans les
milieux qui profitent largement du mensonge…
Présentation du dernier recueil d’aphorismes de Roger Minne.
Requérants
d’asile : c’est le «chenit» !
En réclamant du gouvernement vaudois qu’il renonce au renvoi des
523 requérants d’asile déboutés, les associations de soutien se trompent
d’interlocuteur. Le Conseil d’Etat n’a aucune compétence
décisionnelle en la matière. Mais l’exigence d’un réexamen par
l’Office fédéral des réfugiés, cas par cas, n’est pas dénuée de
toute pertinence…
Bonjour, chers amis. Nous espérons que vous avez passé
un bon été et sommes heureux de vous retrouver.
Parmi les
objets qui seront soumis aux citoyens suisses le 26 septembre, il y a
l’introduction de l’assurance maternité, ou congé maternité, qui
nécessite la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. Il
s’agit d’utiliser les fonds des APG pour dédommager non plus
seulement les militaires en service, mais aussi les mères qui exercent une
activité lucrative – au moins cinq mois pendant la grossesse. Ces femmes
recevront pendant quatorze semaines 80% du revenu moyen obtenu avant la
naissance avec un plafond de 172 francs par jour.
Le 31 août, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a
emmené les journalistes en «course d’école» à l’île Saint-Pierre
qui lui tient lieu de roche de Solutré. A cette occasion, il s’est
inquiété de la baisse de la natalité en Suisse et a envisagé diverses mesures
qui permettraient de remédier à cet état de fait, soulignant au passage
l’importance du congé maternité. On serait tenté d’applaudir à ce
désir d’agrandir les familles helvétiques afin d’assurer
l’avenir de la société suisse – Monsieur Couchepin aurait osé
dire : «La solution, ce
n’est pas l’importation de jeunes étrangers» – si notre
conseiller fédéral qui n’en est pas, semble-t-il, à une contradiction
près, ne se défendait de vouloir appliquer une politique démographique ou
nataliste. «Il n’appartient pas à l’Etat de s’ingérer
dans la sphère privée des individus», aurait-il précisé. Avec un tel point
de départ, il est inutile d’espérer que la natalité indigène va prendre
l’ascenseur dans un proche avenir. Car, pour obtenir ce résultat, il
faudrait précisément qu’on pratique – pas forcément à
l’échelon fédéral, d’ailleurs – une politique nataliste,
notamment dans le domaine fiscal et celui du logement. S’il n’y a
nulle part de volonté politique dans ce sens – on craint sans doute la
réaction des féministes –, alors il n’y a pas de raison
d’introduire une assurance maternité généralisée à toutes les mères qui
travaillent, quel que soit leur revenu.
Monsieur Couchepin fait remarquer que la baisse de la
natalité n’est pas tant due à des considérations matérielles qu’au
fait que les femmes ont envie de travailler et que les enfants constituent un
obstacle. L’assurance maternité changera-t-elle quelque chose à cette
situation ? Evidemment non. D’ailleurs, le conseiller fédéral semble
oublier que les mères qui exercent une activité lucrative se divisent en deux
catégories : celles qui travaillent par choix et celles qui travaillent
par nécessité. Comme par hasard, les premières exercent souvent un métier
intéressant et lucratif qui vient s’ajouter au revenu d’un conjoint
point trop mal loti. A condition de mettre un peu d’argent de côté ou de
souscrire une assurance maternité à titre privé, elles peuvent voir venir –
le cas échéant, car certaines conventions collectives de travail prévoient déjà
des congés maternité indemnisés – quelques semaines non rétribuées. Les
secondes se subdivisent en trois catégories : les femmes seules qui
gagnent bien leur vie et peuvent donc faire des économies, les femmes seules
qui gagnent leur vie médiocrement, voire mal, et dépensent la totalité de leur
revenu, et les femmes mariées ou vivant en concubinage qui sont obligées
d’exercer une activité professionnelle, pas toujours gratifiante, parce
que leur conjoint ne réussit pas à faire bouillir la marmite tout seul. Les
premières nous paraissent être en mesure de se passer d’un congé
maternité entièrement indemnisé. En revanche, les autres risquent de se trouver
en difficulté si on ne rémunère pas leur «congé maternité» obligatoire pendant
toute sa durée. C’est à elles qu’il convient de venir en aide si
elles le demandent. Et ce n’est pas par le biais d’une assurance
maternité généralisée à toutes les «travailleuses» devenues mères qu’on y
parviendra. Les services sociaux sont là pour ça.
On fera remarquer aussi que l’assurance
maternité qu’on nous propose dévalorise une nouvelle fois les femmes au
foyer réduites au statut de femmes-qui-n’ont-pas-envie-de-travailler.
L’obligation de travailler cinq mois pendant la
grossesse pose un autre problème : certaines femmes au foyer ne
seront-elles pas tentées de se trouver, pendant leur grossesse, un travail
temporaire de cinq mois pour bénéficier de l’assurance maternité, quitte
à retourner à leur condition de «paresseuses» par la suite ?
En raison, sans doute, de la considérable diminution des effectifs de
l’armée, les réserves du fonds des APG se montaient à 2,3 milliards de
francs à la fin de l’année 2003.
Faut-il gaspiller ce pactole, compte tenu de l’état déplorable des
finances de
Si la modification de la loi est rejetée, les recrues
n’auront pas droit à une adaptation de leurs allocations à la situation
économique. Ne nous laissons pas prendre au piège des «pauvres recrues». En cas
de refus, il sera toujours possible de procéder à une modification ne
concernant que l’armée.
La rédaction du Pamphlet n’est pas
unanime sur la question de l’assurance maternité. L’auteur de ces
lignes s’exprime donc à titre personnel. Il en a assez de voir la plupart des partis se
complaire dans les schémas dépassés du socialisme conservateur et d’un
féminisme sclérosé. Il votera non à l’assurance maternité le 26 septembre
et vous conseille de l’imiter.
Le
Pamphlet
Lors de la dernière
séance du Grand Conseil vaudois, le ministre des finances Pascal Broulis
s’en est pris à la dernière production du Centre patronal : «Les finances vaudoises à vau-l’eau»*.
Il a vertement critiqué les docteurs du centre
patronal grands donneurs de leçons, en ajoutant : «J’ai lu les septante-trois pages de leur brochure. A aucun
moment, ils ne nous proposent une mesure concrète…»
Le cancre Broulis a
perdu une belle occasion de se taire : la brochure en question comprend 82
pages, et les pages rédigées sont numérotées jusqu’à la
septante-huitième. Sans doute le petit Pascal a-t-il dû interrompre ses études
alors que sa classe n’avait pas encore appris à compter jusqu’à
100.
Le constat du
Centre patronal est accablant : l’état déplorable des finances
cantonales n’est pas dû à une crise des recettes, qui ne font que
croître, mais à l’absence de maîtrise sur les dépenses. Le canton de Vaud
dépense plus que les autres, et investit moins. Cette situation n’est pas
due à une structure sociale défavorable (par exemple trop de jeunes, ou trop de
vieux).
Contrairement à ce
qu’a affirmé avec aplomb le conseiller d’Etat Broulis, la brochure
du Centre patronal donne des pistes pour sortir de cette situation, et propose plusieurs mesures concrètes.
Encore faut-il
savoir lire ailleurs que dans les bulles des bandes dessinées, et savoir
compter au moins jusqu’à quatre-vingt-deux.
C.P.
* «Les
finances vaudoises à vau-l’eau, un faux remède :
l’assainissement par l’impôt» Collection «Etudes &
Enquêtes», no 32 par Christophe Reymond, Jean-Hugues Busslinger et
Jean-François Cavin.
Celle par qui le scandale
implose
Grâce à l’imagination débridée d’une jeune
maman en mal de notoriété, depuis le sommet incantatoire de l’Elysée
jusqu’à la plus obscure officine « mélangiste » et protectrice
de « potes »,
Eté 2004 – un cadeau
providentiel signé Sharon
Les pieds
pris dans la chaîne des colons-extrémistes du «Grand Israël», tourné à droite,
tourné à gauche, M. Sharon, rétrogradé à l’état de girouette centriste
par les efforts de son ennemi de parti Nathanyaou et l’insubmersibilité
de M. Shimon Peres, perd le nord et offre aux Palestiniens leur Mur des
lamentations… mais en plus grand.
Max l’Impertinent
1 Souligné par nous.
2 No 852, du 22.7.2004, p. 29
Cher Max,
Sans aucun doute, vous
avez raison de trouver à redire que cette «Guerre de Troie» ne sait rien des
dieux de l’Olympe.
Je ne l’ai pas vue, mais
j’ai le soupçon qu’elle pèche aussi et plus dans un autre
sens : qu’elle façonne l’affaire Briséis à une histoire
d’amour entre elle et Achille, tandis que l’affaire qui donne à
l’Iliade une certaine splendeur, c’est l’amitié amoureuse
entre Achille et Patrocle…
Je sais hélas que
vous ne goûtez pas l’amour du même sexe. Vous avez tort et les Grecs
précisément pensaient comme moi : que cet amour peut être plus beau et
plus profond que l’autre, parce que deux êtres du même sexe se
comprennent mieux que l’homme et la femme; chez ceux-ci, il existe
toujours un contraste, pour ne pas dire une contradiction qui peut devenir dangereuse.
Mais continuez de
nous faire plaisir avec votre impertinence. Merci en tout cas !
Cordiales
salutations.
W.M.
Une initiative visant à donner aux communes vaudoises
le droit de lancer un référendum lorsqu’elles estiment que leurs intérêts
sont menacés par les décisions du canton vient d’être lancée. Estimant
que l’Etat est en train de vider les communes de leur substance politique
et financière, notamment dans les domaines de la police, de l’école, des
routes et du redécoupage territorial; constatant que les reports de charges de
l’Etat sur les communes ne cessent d’augmenter et que ces dernières
sont sous la menace d’une contribution forcée de cent millions par année
dès 2006, sous couleur d’assainir les finances du canton, les auteurs de
l’initiative proposent d’introduire le référendum des communes dans
la constitution. Lancé par au moins un dixième des communes vaudoises via leurs
municipalités, ce référendum permettra de demander à l’Etat de soumettre
un décret ou une loi contraire aux intérêts fondamentaux des communes au vote
du peuple qui tranchera en dernier ressort.
Nos lecteurs trouveront encartées dans
ce numéro du Pamphlet des listes de signatures*.
Nous vous recommandons de signer et de faire signer cette initiative bien dans
la ligne de la démocratie directe si souvent malmenée de nos jours.
M.P.
* Note pour l’édition informatique du
Pamphlet
Les
listes (dont un fac simile figure ci-dessous en bas de
page) peuvent être obtenues l’adresse suivante : Comité
d’initiative «
Naturalisations
facilitées : non
Actuellement, la procédure d’acquisition de la
nationalité par décision de l’autorité (naturalisation) est relativement
compliquée et pas toujours bien comprise des Suisses eux-mêmes, qui ont oublié
que leurs ancêtres étaient citoyens d’un canton avant même que celui-ci
n’entre dans
On est donc un
Suisse parce qu’on est Vaudois, ou Valaisan, ou Genevois. La constitution
fédérale le précise en ces termes : «A
la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et
le droit de cité du canton.»1.
On acquiert la
nationalité suisse par le seul effet de la loi si l’un au moins de ses
parents est Suisse2. On peut aussi l’acquérir par naturalisation,
pour autant qu’on suive une procédure dont le Conseil fédéral nous dit,
dans sa petite brochure explicative au sujet des prochaines votations,
qu’elle est longue et plus ou moins
onéreuse, selon le domicile, ce qui est parfaitement exact.
L’une des
questions qui sera posée au peuple lors de la votation du 26 septembre concerne
donc une procédure de naturalisation
facilitée pour les jeunes étrangers de la deuxième génération, ceux dont
les parents ont immigré en Suisse et qui sont donc eux-mêmes, pour une partie
d’entre eux, nés en Suisse.
Plus de la moitié des
cantons, parmi lesquels les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Jura et
Fribourg connaissent déjà des facilités (notamment financières) accordées aux
jeunes étrangers de la deuxième génération. Douze cantons ne connaissent pas
ces facilités, parmi lesquels le canton du Valais.
Autant je suis
moi-même favorable à ce qu’un jeune étranger qui en fait la demande puisse obtenir le droit de cité de la
commune et du canton où il réside depuis plusieurs années, et où il a suivi sa
scolarité, sans examen complémentaire humiliant sur ses connaissances
culinaires ou géographiques et moyennant un émolument raisonnable, autant je
m’inscris en faux contre l’idée (fédérale) qu’il convient dans toute
Et pourquoi le
faudrait-il ? Pourquoi contraindre les Valaisans à fondre en une seule
entité leurs communes bourgeoises et leurs communes politiques, et à brader à
prix discount la copropriété de leur patrimoine s’ils n’en ont pas
envie ?
Or, comme l’a
déjà brillamment démontré notre collaborateur Michel de Preux dans ces colonnes
l’an passé5, «aucune
communauté ne peut être forcée d’admettre des membres nouveaux dans son
sein et toutes ont le droit de fixer à leur gré les conditions de cette
admission».
Dès lors, je
voterai non à ce premier volet du
projet, quand bien même j’approuve les mesures prises par les cantons
hospitaliers pour l’accueil facilité des jeunes étrangers.
Je voterai évidemment
non au deuxième projet, qui vise à
offrir la nationalité suisse d’office, sans que l’intéressé l’ait demandée, aux étrangers «de la troisième génération», soit ceux
dont les grands-parents ont immigré en Suisse et dont un des parents a suivi au
moins 5 ans de scolarité en Suisse.
Sans aucun doute
ces étrangers-là méritent-ils d’être accueillis, s’ils en manifestent le désir, sans obstacles administratifs
ou financiers. C’est déjà le cas dans de nombreux cantons, et pourtant,
cela n’incite guère les jeunes gens soucieux d’éviter le service
militaire à présenter une requête !
A part par le droit
du sang, l’appartenance à une autre communauté nationale doit être le
fruit d’un choix. Pas de
naturalisation automatique !
Deux fois NON !
1 RS 101
art. 37 al. 1
2 Même si
c’est le père qui est Suisse et qu’il n’est pas marié avec la
mère, en vertu d’une modification de l’art. 1 al. 2 de la loi (RS
141.0) du 3 octobre 2003.
3 Dans le
vocabulaire d’un fonctionnaire fédéral, «harmoniser» veut dire nécessairement «unifier», «rendre
strictement identique».
4 Arrêt
du 9 juillet 2003 ATF 129 I 232
5 Le Pamphlet No 326 –
juin/juillet/août 2003
Partout,
la violence s’accroît et s’étend, jusque dans les milieux naguère préservés,
comme l’école. Partout aussi, la violence ne se maîtrise plus ou de moins
en moins. On dit (Paul VI à l’ONU) «Plus jamais la guerre !», mais
la guerre est partout, d’autant plus sauvage et aveugle qu’aucune
loi ne la régit plus ! Que dire de la violence par les lois, la plus
cruelle de toutes, disait Bacon ? Elle donne aux magistrats de
l’ordre judiciaire la faculté de trancher des questions d’histoire
profane, au mépris de la libre recherche scientifique; elle est le fait des législateurs
eux-mêmes déqualifiant des crimes (l’avortement) à leur convenance et en
créant d’autres, également à leur convenance (la discrimination tous
azimuts, par exemple).
Plus l’homme s’affranchit des normes de
droit naturel, plus il lui faut de violence, légale, psychique, sociale,
politique, pour imposer sa nouvelle morale à ses semblables… Si bien que
l’on peut formuler cette loi générale : la vérité est en soi et par
soi non seulement facteur de justice mais de paix sociale, si bien qu’à mesure
que les hommes s’en éloignent, méprisent toute vérité pour elle-même,
tiennent à l’ignorer comme impératif moral, s’accroissent
l’injustice et la violence, jusqu’à ce qu’ils reviennent à la
raison, à la droiture. Ainsi fondamentalement vicié, l’«ordre» social
tend à se rapprocher de celui des prisons ou des camps de travaux forcés. A
l’extrême violence du mensonge omniprésent doivent correspondre, malgré
toute volonté contraire des hommes, un système concentrationnaire de vie
sociale et le despotisme politique. Nous nous en approchons. Les partis de
l’ordre ne conjurent pas cette menace, ils tentent seulement de
l’infléchir (de moins en moins…).
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle
les sages, les hommes spirituels se méfient généralement des partis de
l’ordre, car ils discernent en eux un remède plus apparent que réel et
plus éphémère que durable. Il faut dans le traitement social de la violence
partir de ce principe absolument certain et irréfutable : tout mensonge,
même par omission, est facteur de violence et d’accroissement de
violence. Si la vérité rend libre, le mensonge opprime. Une oppression
permanente engendre une révolte permanente. On définissait jadis le régime de
l’empire ottoman comme un despotisme tempéré par l’assassinat. En
Europe même,
De l’affaire des otages français en Irak,
Nous n’avons pas d’autre choix, en Europe,
que le catholicisme le plus intransigeant ou l’islam le plus radical.
Mais il serait néanmoins aberrant de rétablir par la violence un rapport de
force en faveur du premier dans l’immédiat. Il est à la fois sage et
raisonnable de travailler à l’infléchissement du rapport de force actuel
dans le bon sens, exigence qu’ignorent tous les partis politiques, y
compris de droite nationale, ce qui prouve leur commune stupidité, leur
sectarisme étroit et leur défaut d’honnêteté. On n’oppose pas des
taux de croissance au fanatisme religieux ! Le simple bon sens politique
nous dit qu’on lui oppose une foi religieuse meilleure, ce qui requiert
nécessairement une discrimination, une appréciation et une dépréciation. On
n’apprécie pas le catholicisme sans déprécier le protestantisme ou sans
discréditer l’islam. A cet égard, le «pari» de Vatican II n’est
qu’une idiotie colossale. Ou une perversion délibérée de prélats
dégénérés.
Nous pourrions donc commencer par rétablir une
authentique liberté d’opinion (abrogation de toutes nos lois
anti-révisionnistes, qui sont contraires à la distinction entre pouvoir
temporel et pouvoir spirituel). Dans un deuxième temps, nous pourrions formuler
l’exigence politique d’un authentique débat civique avec toutes les
droites anathémisées par les autres partis politiques. Dans un troisième temps,
nous pourrions revisiter quelques lieux communs en matière d’histoire
dans l’enseignement public, réexaminer les fondements de la philosophie
moderne dans l’enseignement public supérieur d’Etat et ouvrir
l’université à l’utilité sociale et politique de la théologie. Tout
cela peut fort bien s’entreprendre dans un climat serein mais
intellectuellement et spirituellement exigeant. N’est-ce pas,
d’ailleurs, la moindre des exigences en ce domaine ?
Si nous tentions une expérience dans ce sens, nous
verrions ce que la violence deviendra… Il y a pourtant un obstacle majeur
à ce type de réforme : les situations acquises, les rentes sur la violence
même. Le cynisme dans le mensonge ne trouve sa limite que dans l’échec de
la violence même qu’il aura déclenchée. C’est la leçon de toutes
les tyrannies, que nous n’avons sans doute pas encore comprise…
Michel
de Preux
Notre ami Roger Minne, désormais bien connu de nos
lecteurs, vient de publier son quatrième recueil d’aphorismes et de
réflexions1. Tour à tour moqueur, profond, tendre et parfois aussi
quelque peu abscons, l’auteur nous livre au fil des pages les pensées que
lui inspirent, entre autres, la bêtise humaine, les femmes, la politique et les
politiciens, la religion, les modes langagières ou tout simplement la vie
quotidienne.
Quelques
exemples :
«Le capitalisme consiste à faire du profit, sans aucun
scrupule et sournoisement. Le socialisme consiste à voler l’argent
directement dans vos poches.»
«Dans votre immeuble, il y a des gens qui
font frire des oignons tous les soirs et vous obligent à les respirer, il y a
des joueurs de piano, des gosses qui jouent au foot dans un autre appart. Et il
y a vous, qui ne produisez aucune mauvaise odeur, qui ne courez pas sur votre
parquet, dont nul n’entend hurler
«En France, on n’interdit presque
jamais un livre qui gêne (traduction : qui dit la vérité). On ne le
diffuse pas, on n’en parle pas, c’est tout. Il existe aussi une
liste noire secrète, avec les noms d’auteurs de talent qu’il est
interdit de citer.»
«Si Marie-Antoinette a commis de
coupables abus aux dépens de
«Ne dites plus : “J’ai
fait mon choix”, mais : “Voici l’option que j’ai
retenue”. Ne dites plus : “Qu’est-ce que vous comptez
faire ?”, mais : “Quels sont les leviers de commande sur
lesquels vous pensez agir ?”. Ne dites plus : “Il y a eu
une évolution”, mais : “Il y a eu un glissement de
discours”. »
«Les gouvernements, de droite ou de
gauche, ne résolvent jamais les problèmes. Le gouvernement, c’est le problème.»
Illustré par la dessinatrice Chard dont
Max chantait les louanges dans notre numéro de juin, Aubade dans les nues est
un livre attachant, reposant et revigorant.
Au cas où, ce qu’à Dieu ne
plaise, notre ami ne ferait pas partie des auteurs que diffuse votre libraire
favori, vous pouvez vous procurer son livre soit en envoyant 20 euros à Roger
Minne, BP 444, F-75327, Paris 007 Cedex, soit en versant 31 francs suisses à
Roger Minne, «Le Lichen 9», BP 246, 1936 Verbier.
Bonne lecture.
Mariette
Paschoud
1 Aubade dans les nues, éd. Dominique Guéniot, F-52 200 Langres
Requérants
d’asile : c’est le «chenit» !
La situation dans
laquelle se trouvent 523 requérants d’asile déboutés définitivement divise
profondément le canton. A ma gauche, les inévitables associations de défense
des «sans-papiers», travailleurs sociaux au grand cœur, et autres
«collectifs» toujours disposés à voler dans les plumes de l’autorité quel
qu’en soit le prétexte, ainsi que la presse quotidienne. A ma droite,
tous ceux qui se réjouiraient du départ forcé de toute cette «racaille»
d’étrangers, de trafiquants de drogue et de casseurs.
Entre ces deux pôles, une masse de braves citoyens
perplexes, déboussolés, généralement respectueux de l’autorité et
néanmoins portés à l’indulgence : ne pourrait-on réexaminer le cas
de ces familles, présentes depuis longtemps chez nous, dont les enfants sont
scolarisés… ?
Il y a plus de dix
ans que nous dénonçons ici les défauts de notre loi fédérale sur l’asile,
celle du 26 juin 1998 n’étant guère meilleure que celle du 5 octobre 1979
qu’elle a remplacée. Nous avons déjà exposé toute l’absurdité
d’une procédure qui coûte des millions et qui aboutit à refuser le 93 %
des requêtes. Nous avons montré que les décisions de renvoi n’étaient que
rarement suivies d’un renvoi effectif, la majorité des requérants
déboutés finissant par «disparaître dans la nature».
Nous avons rendu
vraisemblable que la prise en charge matérielle des requérants pendant toute la
procédure (qu’il est possible de rendre volontairement très longue à
force de recours, demandes de réexamen et autres incidents) est un puissant
attrait pour les démunis de la terre entière.
L’Office
fédéral des réfugiés (ODR), autorité compétente pour prononcer l’«admission provisoire» d’un
requérant d’asile débouté, avait accepté d’étudier avec humanité
les dossiers que les cantons lui soumettraient, en vue d’ordonner cette
mesure de remplacement. Mme Metzler avait indiqué les critères qui pouvaient
favoriser l’admission du cas. Parmi ces critères, un «comportement irréprochable» et une bonne «intégration» sociale par quoi il fallait entendre notamment une
indépendance financière (pas d’entretien par les services sociaux),
figuraient en bonne place.
L’autorité
fédérale a admis plus de 500 cas proposés par le canton de Vaud et en a
finalement rejeté 523. Légalement, ces 523 personnes n’ont pas le statut
de réfugiés, ont épuisé toutes les voies de recours possibles et doivent donc
quitter
Il est vrai que si l’exécution du renvoi n’est
pas possible, une mesure de remplacement peut être ordonnée, mais
c’est l’ODR qui l’ordonne sur proposition de l’office
fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration
(IMES, ancien office fédéral des étrangers), du Ministère public de
L’autorité
cantonale a-t-elle encore une marge de manœuvre ? Sauf à défier
l’autorité fédérale et à violer la loi : aucune ! En vertu de
l’art. 46 al. 1 de la loi sur l’asile, le canton d’attribution est
tenu d’exécuter la décision de renvoi. Il peut le faire avec
doigté et humanité ou brutalement et sans ménagements. Il n’en reste pas
moins qu’il est tenu de le faire, au besoin par la contrainte.
Faut-il, pour des motifs
de conscience, que l’autorité cantonale viole de façon délibérée, le
droit fédéral ?
Nous proposons au
Conseil d’Etat et aux associations concernées quelques pistes de
réflexion, sous forme de onze thèses :
1. Les étrangers
entrés en Suisse pour y demander l’asile savent que leurs chances
d’obtenir le statut de réfugiés sont très
minces. Ils apprennent par cœur un conte destiné à rendre plausibles
les sévices dont ils ont été prétendument les victimes dans le pays
qu’ils ont fui.
2. Si le souci
principal de ces migrants était de protéger leur vie ou leur intégrité physique
contre les persécutions subies dans leur pays, ils devraient s’arrêter
dans le premier pays sûr, celui qui
est à la fois le plus proche de celui qu’ils abandonnent et où ils
puissent être en sécurité.
3. Ils sont attirés en
Suisse par la situation matérielle très
généreuse faite aux requérants d’asile par les services sociaux.
4. Encouragés par des
associations qui leur font miroiter des espoirs fallacieux, ils multiplient les
recours et prolongent ainsi une situation sans espoir raisonnable.
5. On aboutit ainsi à
ce qu’une famille de requérants réside en Suisse depuis 11 ans, ce qui
est scandaleusement trop long !
6. On apprend, au
sujet de cette famille précisément, que durant ces 11 ans, seul le père de
famille a travaillé, en tout 6 semaines, et que les services sociaux ont versé
420'000 francs. Nous estimons que la décision de renvoi devait être prise
beaucoup plus tôt.
7. On apprend aussi
que certains dossiers n’auraient pas été traités, à Berne, avec tout le
soin désirable, ce qui ne nous étonne pas.
8. Le critère du «comportement irréprochable» devrait
faire la distinction entre un péché véniel commis une seule fois (excès de
vitesse sans mise en danger) et un comportement délibérément dédaigneux de l’ordre
établi et des règles du pays qui offre l’hospitalité (conduite avec
récidive d’un véhicule automobile malgré un retrait de permis).
9. L’admission globale de tous ces 523 requérants
concernés par un séjour de longue durée est
inacceptable, car elle créerait une inégalité avec d’autres cas
précédents, qui n’ont pas été admis, et, d’autre part, elle serait
un facteur inopportun d’attractivité de
10. Un réexamen
attentif, par l’autorité fédérale, des 523 cas est souhaitable, ne
serait-ce que pour permettre à l’ODR, avec l’accord des intéressés,
de justifier publiquement les refus
d’entrer en matière sur le réexamen.
11. Il est paradoxal,
par exemple, qu’une famille entière soit renvoyée au motif qu’un
seul de ses membres a eu maille à partir avec la justice, alors même que cette
personne sera la seule à rester, parce qu’elle se prépare à épouser une
Suissesse !
En résumé,
l’autorité fédérale, seule compétente pour prononcer un moratoire,
devrait se mettre en mesure de justifier ses décisions par des arguments
convaincants. Les associations d’aide aux réfugiés prennent une lourde
responsabilité morale en proclamant «Nous
ne vous abandonnerons pas» alors qu’elle n’ont pas les moyens
de tenir cette promesse et qu’elles le savent.
Et en outre, comme
aurait pu le dire Caton l’Ancien, il faut changer la loi !
Claude
Paschoud
Fac-simile de la
liste qu’on peut obtenir à l’adresse :
Comité
d’initiative «