Lausanne 29e année «ne pas subir» Novembre 1999 No 289

 
 
 

Jules

En réalité, il se prénomme Kiala Bitema, mais ici, on l'appelle Jules. Il est arrivé du Congo, qu'on appelait encore Zaïre, le 23 mars 1989 et il a demandé l'asile. Il a fallu plus de trois ans à l'Office fédéral des réfugiés pour rejeter sa demande et la gentille dame qui avait été chargée du recours a oublié de l'expédier.
Mais Jules n'était pas resté inactif. Il avait entrepris un apprentissage de mécanicien qu'il put terminer, grâce à la ténacité de son conseil, l'avocat Jean-Pierre Moser. Il entreprit ensuite des études à l'Ecole d'ingénieurs de Lausanne.

Cependant, selon l'article 12f de la loi sur l'asile, introduit en 1990, il n'était plus possible d'accorder à Jules une autorisation de séjour régulière, même pour terminer ses études, tant qu'il ne serait pas sorti de Suisse.

C'est ce que le conseiller d'Etat Josef Zisyadis a expliqué à Anne-Marie, sa fiancée, dans une lettre du 21 janvier 1997, qui ajoutait que le canton de Vaud, avait obtenu "l'assurance qu'une unité du contingent vaudois pourrait être prélevée si une solution en procédure de police des étrangers se révélait possible pour l'intéressé". Il recommandait donc à Jules de quitter la Suisse, provisoirement. "Une fois à l'étranger, poursuivait M. le Conseiller d'Etat, il pourra déposer une demande en procédure de police des étrangers et je vous assure que cette dernière sera examinée d'une manière attentive par l'Office cantonal des étrangers".

On ne saurait douter de la parole d'un conseiller d'Etat. Jules, donc, quitte la Suisse et requiert immédiatement un visa pour revenir poursuivre ses études à l'Ecole d'Ingénieurs, à Yverdon. Sa demande est appuyée par un mandataire professionnel qui expose le 26 janvier 1998 que toutes les conditions d'octroi d'une autorisation pour études sont réunies, selon l'article 32 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers.

L'office des étrangers accuse réception de la demande cinq mois plus tard, déplore le retard et se montre disposé à accorder le permis sollicité. Mais l'office fédéral des étrangers s'y oppose, par décision du 6 novembre. Recours est interjeté contre cette décision, qui n'est pas encore jugé.

Dans l'intervalle, Anne-Marie et Jules décident de se marier. Mais c'est l'office cantonal des étrangers qui s'y oppose, le 3 août 1999, en lui "laissant le loisir de contracter ledit mariage à l'étranger".

Même l'office fédéral est stupéfait : l'autorité cantonale était disposée à laisser entrer Jules pour y poursuivre ses études, mais non pas pour s'y marier.

Interpellé par une amie du couple, M. Claude Ruey répond le 6 septembre qu'il fait "réétudier par le service compétent ce dossier, afin de savoir si une solution heureuse est possible".

Je suis allé voir M. Jacques Grossrieder, adjoint du chef de service à l'office cantonal des étrangers le 27 septembre. Son souci était la réponse qu'il devait rédiger pour le chef du département, et pas l'inquiétude de Jules ni l'angoisse d'Anne-Marie.

Nous sommes à fin novembre. Jules attend toujours, au Congo, l'autorisation d'entrer. Sa fiancée est allée passer ses vacances auprès de lui, mais elle a dû rentrer pour reprendre son travail. Elle ne l'a plus vu depuis huit mois.

Entre-temps, M. Claude Ruey a fait campagne pour les élections fédérales. Les cours ont repris à Yverdon.

On ignore si M. Grossrieder a pu expliquer à l'OFE pourquoi le canton était disposé à accueillir Jules pour y terminer ses études, mais qu'il ne l'était plus si Jules voulait se marier. On ignore si M. Grossrieder a rédigé son mémoire pour le chef du département. Anne-Marie ne comprend pas pourquoi elle devrait aller se marier au Congo (les formalités y prennent au moins trois semaines), en prenant un congé sans salaire, alors que Jules est attendu au département de mécanique de l'EIVD depuis une année.

Désinvolture ? Incurie ? Bêtise ? L'administration ne se couvre pas de gloire. L'histoire de Jules est une histoire triste.

Claude Paschoud