Lausanne 29e année «ne pas subir» Janvier 1999 No 281

 
Sommaire :

Editorial
Justice fiscale
Les chefs à l'épreuve de Dieu

 
 
Editorial

Votations fédérales

I.
Si l'Assemblée fédérale est parfois embarrassée dans le choix d'un futur conseiller fédéral, parce que de "bons candidats sont inéligibles, étant originaires de cantons déjà représentés au Conseil fédéral", c'est la démonstration que les partis politiques sont en-dessous de leur tâche.
Lorsqu'il s'agit de choisir un pape, les conclaves auraient aussi un choix plus vaste s'il ne fallait pas un catholique (qui d'ailleurs, à ma connaissance, ne doit pas être ni un cardinal ni même nécessairement un prêtre).
Dans l'état actuel de l'art. 96 al. 1, deuxième phrase de la Constitution, introduite en 1931 pour de très bonnes raisons, un candidat issu d'un canton déjà représenté au Conseil fédéral ne saurait être qualifié de "bon candidat", quelle que soit sa valeur personnelle, puisqu'il n'est pas éligible. De même qu'un homme marié ne saurait être un supposé "mari idéal" pour une autre femme, même si elle le déplore.
La proposition du Conseil fédéral de supprimer la clause cantonale, approuvée par une large majorité du Parlement, est un aveu de faiblesse politique et de manque d'imagination.
Je ne sais pas bien jouer au tennis, et compte tenu des règles en vigueur je n'aurai pas une seule chance de gagner. A la place d'apprendre à jouer, je propose qu'on change les règles…
Les partis sont supposés regorger de bons candidats dans tous les cantons. Si tel n'est pas le cas et qu'une formation dont c'est le "tour" d'obtenir un siège, n'a personne d'autre à proposer qu'un homme (ou une femme) issu d'un canton déjà représenté au Conseil fédéral, il faut qu'il avoue qu'il a failli à sa tâche et qu'il laisse ce siège à un autre parti.
Nous voterons NON à la suppression de la clause restrictive.
II.

Quand nous lisons, sous la plume du Conseil fédéral, que les principes soumis à notre appréciation (répartition équitable des organes, gratuité des dons d'organes, interdiction du commerce d'organes humains) mettront un terme au commerce et empêcheront les abus, nous ne pouvons retenir un sourire. Y a-t-il un seul cas connu où la proclamation solennelle d'un principe, et la promulgation d'une loi, aurait eu pour vertu d'"empêcher les abus" ?
Ce que nous voyons, c'est que la Confédération s'arroge une compétence supplémentaire, avec les frais y relatifs en salaires de fonctionnaires spécialisés, honoraires d'experts, promulgation de règlements pour préciser ce qu'est une "répartition équitable", contrôles etc.
Dans la pratique, il n'y aura rien de changé pour les patients. Nous voterons NON.

III.

L'initiative polulaire "propriété du logement pour tous" fait l'objet d'un article intitulé Justice fiscale dans ce numéro. Nous voterons OUI.

IV.

La modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire nous paraît conforme à l'esprit de notre époque, quoi qu'en disent les organisations de protection de l'environnmement et les sogenannte "petits paysans", qui ont pourtant raison sur un point : l'application de la nouvelle loi deviendra sensiblement plus compliquée, engendrera plus de bureaucratie et beaucoup de nouveaux litiges. Laissant à ceux qui sont directement concernés le soin de déterminer leur avenir, nous voterons BLANC.

Le PAMPHLET


Justice fiscale
 
Sur le plan matériel, il n'y a pas de justice fiscale. Tous les systèmes imaginables peuvent être justifiés, théoriquement, par des arguments plus ou moins subtils, liés à la conception même qu'on se fait de l'Etat.
Jusqu'à la fin du siècle dernier, la conception de la justice fiscale reposait sur la théorie de l'équivalence, fondée sur l'idée que chaque contribuable soit amené à payer un impôt présumé correspondre aux avantages qu'il retire de l'existence et de l'activité de l'Etat. Une telle théorie devenait absurde au moment où le rôle de l'impôt devenait l'instrument d'une "justice" non plus commutative, mais distributive : lorsque l'Etat devient un Etat-providence, qui ne se contente plus de maintenir l'ordre à l'intérieur et de garantir ses membres contre les dangers des pouvoirs extérieurs, mais qu'il a pour ambition principale d'améliorer la condition matérielle et sociale de ses citoyens les plus faibles par un système de redistribution des richesses, la théorie de l'équivalence deenait absurde et on a alors inventé la théorie de la capacité contributive et de l'égalité des sacrifices.
C'est, en gros, l'idée qu'il faut dépouiller les riches pour nantir les pauvres.
Cette conception, qui prévaut dans tous les régimes inspirés par l'idéologie socialiste, a eu pour conséquence directe la disparition totale des grandes fortunes foncières en Europe et les déficits chroniques des budgets sociaux publics. Les "riches", en effet, ne sont ni assez nombreux ni globalement assez riches pour que leurs dépouilles suffisent à couvrir toutes les prestations, subventions et avantages divers promis aux "pauvres" par la démagogie ambiante. Inutile de préciser que ce système ne donne aux plus démunis ni la possibilité ni même l'envie de s'enrichir.
De plus en plus de nos concitoyens, aujourd'hui, et surtout parmi les plus âgés et les plus modestes, constatent qu'ils ont eu bien tort, pendant toute leur vie, de s'imposer des sacrifices pour se constituer des économies. Ils ont payé l'impôt sur le revenu. S'ils n'ont pas dépensé la totalité de ce revenu, ils paieront à nouveau l'impôt sur sa part épargnée. Et si leur épargne a été affectée à la construction d'une maison, le fisc leur fera en plus payer un impôt sur le "revenu locatif" fictif qu'ils auraient pu encaisser s'ils avaient loué leur maison au lieu de l'habiter.
L'Etat socialiste vient en aide aux plus démunis, aux frais des contribuables plus aisés. Considéré de manière purement factuelle, le principe a l'apparence d'une certaine équité sociale redistributive. Mais ni l'aisance ni le dénuement ne sont des situations purement fortuites. Et d'un point de vue strictement égoïste, c'est une manifestation de sagesse aujourd'hui que de ne constituer aucune épargne, de manger au jour le jour la totalité de son revenu et même au-delà, et de mettre en fin de compte les services sociaux de l'Etat en position de devoir assumer votre entretien.
Il est démontrable que celui qui n'a ni fortune ni revenu, quelles qu'en soient les raisons d'ailleurs, et qui est entièrement pris en charge par les services de l'Etat pour son entretien, a moins de soucis financiers que celui qui, s'étant privé toute sa vie pour construire sa maison, et n'ayant pour toute ressource que sa pension AVS, se voit aujourd'hui contraint de la vendre pour s'acquitter des taxes et impôts générés par les revenus fictifs de son immeuble.
L'initiative populaire "propriété du logement pour tous" souffre dès lors d'une certaines ambiguïté dans la mesure où elle prétend viser deux objectifs très différents : permettre au propriétaire de son logement de le rester et permettre à chacun de devenir propriétaire de son logement.
Je ne suis pas propriétaire de mon logement parce que la philosophie politique de cette fin de siècle, qui s'exprime entre autres dans son système fiscal, considère le propriétaire foncier comme un "riche", un capitaliste, un nanti, un assoiffeur, un ennemi des petites gens, même si sa maison est toute petite et qu'elle est hypothéquée jusqu'aux tuiles. La campagne d'affichage qui a précédé la votation du 7 février prochain atteste du piètre niveau du débat.
Il est dès lors surprenant que la Chambre vaudoise immobilière déclare vouloir "favoriser le rêve de nombreuses familles" en leur permettant d'entrer dans le club de ceux qui seront inévitablement tondus par le fisc, et qui le seront, à terme, même si l'initiative "propriété du logement pour tous" est acceptée. Il eût été plus franc (bien qu'électoralement moins payant, sans doute) d'avouer : "Nous sommes une minorité; nous avons fait l'erreur d'investir dans la pierre au lieu de dépenser, comme vous, la totalité de notre revenu chaque mois; nous sommes les victimes d'un système fiscal de nature confiscatoire; allégez notre peine et cet allégement de nos charges vous sera, à terme, profitable à vous aussi, car c'est notre capacité d'épargne qui constituera, plus tard, vos rentes de vieillesse".
Je voterai OUI à cette initiative, bien que je ne sois par directement concerné, parce que les arguments du Conseil fédéral et des associations de locataires sont si pauvres qu'ils manifestent leur incapacité d'une vision économique à long terme.
A chaque fois qu'est présenté un projet visant à diminuer la charge fiscale sur le revenu, les scribes de la Confédération vous assènent des visions horrifiques à base de "recettes fiscales amputées" de milliards de "manque à gagner" et d'"équilibre fiancier compromis". Or, si un tel raisonnement à court terme était vérifié, et dès lors que les impôts et les charges n'ont fait qu'augmenter ces dernières années, on devrait logiquement bénéficier de finances publiques florissantes.
Comme chacun sait, c'est le contraire qui est vrai. Plus la charge fiscale est écrasante, et plus nombreux seront ceux qui, atteints par le découragement ou la faillite, cessent de produire (ou vont produire ailleurs) et cessent aussi, par voie de conséquence, de payer des impôts. Et c'est ainsi qu'en augmentant la charge fiscale, l'Etat parvient à diminuer ses recettes.
Que ce soit au niveau fédéral (intercantonal), cantonal (intercommunal) ou individuel, la péréquation financière, consistant à donner à celui qui a moins en prenant dans la poche de celui qui a plus, paraît un système équitable à première vue, mais il finira par irriter le bailleur de fonds s'il a le sentiment que les bénéficiaires le sont par choix délibéré. Nos plus anciens lecteurs se souviennent sans doute de la fable de la "petite poule rouge" que nous avons publiée dans le Pamphlet No 57 de septembre 1976. Il n'y a rien à en changer.

Claude PASCHOUD


Les chefs
à l'épreuve de Dieu
  La guerre ouverte que se font désormais Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret pour la conduite du Front national est un événement d'importance. Mais il convient, avant de tenter une analyse objective, de dissiper un flot de désinformations provenant des milieux politiques établis. Ces milieux ont évoqué la fameuse nuit des longs couteaux au cours de laquelle, pour maintenir la respectabilité du national-socialisme auprès des officiers de la Wehrmacht, Hitler consentit à sacrifier son vieux compagnon de route Röhm et ses S.A. (sections d'assaut). L'analogie est facile, car Bruno Mégret, issu du gaullisme et proche, jadis, de Jacques Chirac, offrirait pour certains, et sans doute pour lui-même et ses amis, une alternative de compromis relativement acceptable pour une partie de la classe politique française qui ne supporte plus l'ostracisme subi par la doite, pourtant ralliée sans ambiguïté à la démocratie ! Jean-Marie Le Pen le sait parfaitement, et c'est la raison pour laquelle il tente de détruire cette image en collant à la peau de son rival une étiquette de raciste, bien venue auprès de l'opinion publique, pense-t-il. Mais son discours de Metz, vendredi 11 décembre 1998, va plus loin, hélas ! Le fondateur du FN délire, tout simplement.
Ce qui, dans l'ensemble de la classe politique française établie, et pour la grande presse à sa solde, doit apparaître comme un duel exemplaire et propre à l'extrême-droite, n'est en réalité que le résultat explosif d'un jeu de forces à la fois interne au Front national et commun à tous les partis démocratiques. Ces derniers ne sont, nul ne le contestera, que des machines administratives chargées de fabriquer divers candidats à des postes de responsabilité politique ou bureaucratique. Ils ne sont que cela. Tout le reste est chez eux moyen de mettre en œuvre le conditionnement de l'opinion dans le cadre d'un système de pensée uniforme, voire unique, et ciblé selon la clientèle privilégiée pour chacun d'eux, avec une zone d'indétermination suffisante pour écorner les concurrents aux marges. Les hommes de parti sont les instruments de cette stratégie et leurs marges de manœuvre personnelle oscille au gré de la position de leurs rivaux, qui appartiennent forcément à la même formation politique. En démocratie de masse, même si les partis politiques sont multiples, la lutte entre les partis est convenue et programmée, mais la lutte réelle se situe essentiellement à l'intérieur des partis. Cette lutte est la plus féroce, car elle n'obéit à aucune loi. Ce qui donc se passe actuellement au FN s'est déjà produit au sein du parti gaulliste (souvenez-vous de l'éviction de Mme Michèle Barzac) ou du parti socialiste (le suicide de Pierre Bérégovoy n'est pas ancien !); quant aux partis communistes, ils se sont rendus célèbres partout par leurs purges.
Ce que personne ne nous dit, et qu'il convient de rappeler ici, c'est que ce genre de conflit tient à la structure et à la mentalité démocratique des partis eux-mêmes, car la démocratie de masse, une fois les anciennes hiérarchies sociales détruites par elle, qui canalisaient leurs luttes internes, loin d'abolir la lutte pour le pouvoir et la domination sociale, les rend plus âpres que jamais, plus sauvages aussi, plus dérisoires, enfin, qu'en aucun autre régime (dictature ou monarchie héréditaire de forme royale), compte tenu de l'extrême précarité de tout pouvoir en démocratie. A cet égard, les mœurs soviétiques ou chinoises ne seront peut-être que la préfiguration des nôtres en Europe… Ainsi, ce qui se passe actuellement au FN est incontestablement une preuve d'authenticité démocratique que nous donne ce parti. L'opinion contraire soutenue par ses concurrents relève de la pure et simple désinformation et de l'hypocrisie la plus scandaleuse. Non seulement les partis de l'établissement oublient leurs mœurs internes, mais aussi, parfois, le sang de leurs victimes !
Quelles forces sont en jeu dans cette rivalité désormais ouverte au Front national ? Pour les connaître, il faut et il suffit de prendre au pied de la lettre ce que nous disent les protagonistes. Du côté de Jean-Marie Le Pen, l'accent est mis sur la personnalité du président-fondateur et le devoir de loyauté de tous à son égard. Ce ton paternaliste à connotation nettement monarchiste évoque naturellement la France de Vichy, traditionnelle, terrienne, provinciale, la France des anciens notables, à laquelle Le Pen entend personnellement se rattacher par une méthode de conduite dictatoriale des affaires en situation de crise, directement inspirée de l'exemple romain antique. Le chef du FN a des références classiques et héroïques. Ill tente de perpétuer, à l'intérieur de son parti, une tradition républicaine héritée de nos classiques, sans renier pour autant la modernité et ses questions brûlantes. Du côté de Bruno Mégret, l'approche est incontestablement moins lyrique, plus froide même, policée, pondérée, presque asesptisée, civile au sens très moderne et actuel du mot et son analyse de la prise du pouvoir par le FN évacue allègrement toute référence trop personnalisée. Pour lui et ses alliés, les impératifs techniques de cette conquête par les voies démocratiques sont absolument prioritaires, dussent les personnes en souffrir ou s'effacer devant les nécessités de l'efficacité de l'action partisane. Pendant plusieurs mois, sans doute, le combat a dû être sourd et feutré entre les deux hommes. Mais l'un et l'autre se réclament de la démocratie. Il est donc fatal qu'ils finissent par s'affronter sur son terrain à elle. Le Pen se découvre plus que jamais providentiel et Mégret, plus que jamais soucieux de correction réglementaire. Le terrain est imposé; la lutte y est d'autant plus féroce…
Or, sur ce terrain, et il le sait, l'avantage revient à Bruno Mégret contre Jean-Marie Le Pen. Les valeurs morales et quasi féodales auxquelles fait appel ce dernier ne sont des valeurs solides et durables que si la personne qui les invoque assure dans les faits une réelle impartialité de jugement, un désintéressement incontestable et un sens de la mesure dans les appréciations personnelles qui soit compatible avec un minimum d'équité. En perdant ces tonalités-là, Jean-Marie Le Pen démontre malheureusement qu'il ne maîtrise plus l'ensemble de son propre parti. Quant à Bruno Mégret, il comprend parfaitement ces nostalgiques de la France rurale traditionnelle mais c'est avant tout un homme d'action moderne. Pour lui, l'aspect technocratique de la gestion d'un idéal patriotique en politique revêt une réelle importance dans la vie publique immédiate, et toute valeur morale d'allégeance personnelle, de fidélité et de personnification des enjeux doit céder lorsque les circonstances exige le sacrifice des personnes, où qu'elles soient et quels qu'aient pu être leur passé et leur mérite.
Que devons-nous en penser ? Jean-Marie Le Pen a beau dire et répéter que toute politique autre que la sienne serait un mauvais coup pour la France, il n'est pas la France, même si un général, avant lui, avait émis une prétention identique. Ce langage appartient seulement au roi en monarchie. Il est irrecevable en république ou dans un parti républicain. Quant à transposer la dictature romaine en principe exceptionnel de salut à l'intérieur d'un parti, c'est là une entreprise qui ne peut avoir de crédibilité morale que si le non-patriotisme des opposants au chef de parti est prouvé, d'une part, et d'autre part si le chef de parti est cohérent avec soi. On ne peut se dire démocrate et refuser d'entendre les militants de base… La cohésion et l'entente à l'intérieur d'un parti doivent naturellement primer toute revendication de poste dans une élection européenne ! Ainsi le voudrait, nous semble-t-il, le principe de la préférence nationale dans la vie du parti lui-même, ou alors ce principe n'est qu'un vulgaire slogan, vide de sens pratique.
Inversément, négliger les devoirs d'allégeance envers un chef historique et maintenu démocratiquement, sous prétexte de nécessité tactique imposant une stratégie nouvelle peut conduire, Chirac l'a démontré hier, Philippe Séguin le fait aujourd'hui, dans l'opposition, à miner tous les rapports de confiance en politique. Cette conséquence est désastreuse et ruineuse, car elle aboutit à l'institutionnalisation de la corruption et à la démobilisation générale; plus gravement encore, elle engloutit toute pratique politique, ses promesses comme son langage, dans l'imposture la plus totale, celle que dénonce justement Philippe de Villiers quand il parle d'une doite qui, bien que majoritaire dans le pays, capitule systématiquement devant la gauche, fût-elle au pouvoir, et qui n'ose même plus se qualifier elle-même de droite face à la gauche. Il suffit de voir ce qu'est devenu le gaullisme sous Chirac pour imaginer ce que pourraient devenir les idées maîtresses du Front national dès lors que celui-ci composerait avec d'autres coalitions partisanes ou d'autres Etats dans le cadre d'une coalition au pouvoir. Mais ce sont là les exigences inéluctables de la démocratie, que Monsieur Mégret néglige peut-être aussi bien que Monsieur de Villiers…
Alors, nous demandons un peu de réflexion, un peu de sagesse, un peu de prudence. Que chacun relise les anciennes lois fondamentales du Royaume et, les ayant méditées, retourne en lui-même, s'examine dans le secret de la conscience et voie combien est téméraire et aléatoire toute entreprise de redressement national qui tente, hors de ces lois naturelles et historiques, propres à la France, de défendre des droits et des acquis nationaux en les fondant sur des valeurs politiques fausses. Que chacun, revenant à une réflexion sereine, se demande si ce ne sont pas précisément ces valeurs fausses de la république en France, qui, de l'intérieur, rongent en permanence une unité de sentiment patriotique naturelle, aujourd'hui combattu par une classe politique établie et devenue absolument indifférente au sort de la patrie, de la gauche aux partis du centre.
L'absence des princes à ce débat national est un fait dont nous ne cherchons pas à établir les responsabilités. Cependant, nous ne pouvons que déplorer l'aisance dans laquelle évoluent toutes les gauches en France, qui est ainsi livrée à ses ennemis de l'intérieur. Le redressement de la droite passe par celui de la tête.

Michel de Preux.