Taxe et retaxe

La votation du 14 juin prochain sur l'imposition des successions, initiative conjointe des socialistes, des évangélistes et des verts, doit être rejetée sans hésitation pour le simple fait qu'elle est anti-fédéraliste. En dehors de cette tare rédhibitoire, elle présente un certain nombre d'autres défauts. En voici quelques-uns.

Elle s'attaque aux personnes les plus aisées et donc les plus mobiles, qui quitteront le navire sans état d'âme lorsque la voracité du fisc deviendra trop insupportable. Elle met en péril la pérennité de certaines entreprises familiales dont les repreneurs se verraient obligés de choisir entre payer des millions pour pouvoir continuer l'exploitation ou fermer boutique avec les pertes d'emplois que cela représente. De la part des partis de gauche, on se serait attendu à une autre attitude. Elle fixe une franchise de deux millions totalement arbitraire en ce qu'elle ne représente pas la même chose à Genève ou à Uri, franchise qui tombe à vingt mille francs pour les donations.  Elle supprime la différenciation de traitement en fonction du lien de parenté avec le défunt, avec la notable exception du conjoint.

Mais laissons là cet égrenage fastidieux et, admettons-le, un peu aride, pour nous pencher avec gourmandise sur le fond du problème.

La première et probablement la plus importante des erreurs de nos amis roses-verts est celle qui consiste à considérer que l'impôt a pour objectif la redistribution des richesses. La gauche n'aime pas les riches, ce n'est pas un secret. Qu'ils le soient devenus par héritage, grâce à des investissements judicieux, en créant ou développant leur entreprise, les riches sont suspects aux yeux des socialistes et leurs biens doivent être confisqués autant que faire se peut, afin de financer les prestations sociales dont on arrose largement les électeurs de gauche.

Le rôle de l'Etat est, selon eux, de garantir la justice sociale et l'égalité absolue, concepts vides de sens et irréalisables. Que de frustrations en perspective... Il serait si simple de reprendre les choses en admettant que le rôle de base de l'Etat se limite à la création et à l'entretien des infrastructures, à la sécurité intérieure et extérieure et à l'aide d'urgence aux plus démunis. 

Pour accomplir ses tâches, le gouvernement doit avoir des moyens financiers, et comme il ne produit pas de richesses par lui-même, il prélève les impôts nécessaires. Jusque-là, rien à dire.

La première question qui se pose est de savoir à quel moment l'impôt doit être prélevé. Les flux d'argent forment un circuit fermé: les entreprises paient des salaires et des dividendes qui permettent d'acquérir des biens et des services qui nécessitent des forces de travail à qui on paie des salaires, etc... Le moment opportun pour effectuer le prélèvement de l'impôt est logiquement celui où l'argent change de main, lors de la distribution de revenus aux personnes physiques et lors de l'acquisition de biens et services, par le biais de la TVA. Jusque-là, de notre point de vue, le système se justifie, pour autant que les prélèvements soient raisonnables et en rapport avec la qualité des prestations offertes.

Nous ne reviendrons pas sur la question de l'imposition du bénéfice des entreprises que nous avons déjà traitée dans ces pages1, mais sur deux impôts qui, s'ils se différencient de par les concepts qu'ils représentent, sont iniques pour les mêmes raisons: l'impôt sur la fortune et, celui qui nous occupe, l'impôt sur les successions.

J'entendais récemment une personne de mon entourage, qui ne peut être soupçonnée de sympathies pour les initiants, argumenter, à propos des successions, en faveur des taux différenciés et progressifs en fonction du niveau de parentèle, système généralement en vigueur actuellement, mais qui répond malgré tout à une logique confiscatoire, car il n'y a finalement aucune légitimité à grever par l'impôt un capital qui a été épargné sur le revenu et qui a donc déjà laissé son tribut dans la caisse commune. Il serait donc juste de supprimer simplement l'impôt sur la fortune et celui sur les successions comme c'est le cas dans de nombreux pays.

Sans surprise, nous voterons NON le 14 juin prochain.

Michel Paschoud

[1] Bénéfice n'est pas revenu, Le Pamphlet no 425, mai 2013