Editorial

Si les votations fédérales du 9 juin concernant l’élection du Conseil fédéral par le peuple et la modification de la loi sur l’asile font déjà couler beaucoup d’encre, on entend peu parler des quatre modifications de la Constitution du  Canton de Vaud du 14 avril 2003, sur lesquelles les Vaudois devront se prononcer ce même 9 juin, à savoir celles de l’article 80 (contrôle de la validité  d’une initiative cantonale), de l’article 84 (délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif), de l’article 113 (élection d’un Conseiller d’Etat en cours de législature), des articles 166 et 179 (réorganisation de la Cour des comptes).

La cuisine électorale et le fonctionnement de la Cour des comptes nous inspirent peu. A première vue: nihil obstat.

En revanche, les deux autres sujets, qui tous deux touchent aux droits politiques et au fonctionnement de la démocratie directe dans notre canton, ont retenu toute notre attention.

La modification de l’article 80 transférerait du Grand Conseil au Conseil d’Etat la  compétence de valider une initiative et ferait intervenir la validation avant la récolte des signatures et non après comme c’est le cas actuellement. Les critères de validation et la possibilité de recourir resteraient inchangés.

Théoriquement, la validation d’une initiative est une affaire d’ordre strictement juridique: les juristes de la couronne doivent dire si l’initiative est conforme ou non au droit supérieur – il s’agit principalement du droit fédéral – et si elle respecte ou non l’unité de rang, de forme ou de matière. Il n’est donc pas nécessaire de la soumettre à un organe législatif, dans lequel les luttes partisanes jouent un rôle, en dépit qu’on en ait. Le Conseil d’Etat n’étant pas à l’abri non plus d’une interprétation tendancieuse, le profane, qui ignore le droit mais pas forcément le bon sens, peut se demander pourquoi la décision ne reviendrait pas directement à la Cour constitutionnelle, puisque celle-ci est de toute façon l’autorité de recours. Toutefois, n’ayant à choisir qu’entre le Grand Conseil et le Conseil d’Etat, nous ne verrions pas d’inconvénient à ce que ce dernier reprenne la compétence de valider ou invalider les initiatives, en espérant qu’il se prononcerait «à bref délai» et «se limitera[it] à un examen strictement juridique du texte», comme il s’y engage en page 2 de la brochure officielle relative aux votations cantonales du 9 juin.

Pour ce qui est du moment où devrait avoir lieu la validation et compte tenu de la multiplication des initiatives – qui tendent de plus en plus à se transformer en outils électoraux des partis ou en moyens de «donner un signal fort» – , ainsi que des coûts et des dépenses d’énergie qu’engendre le lancement d’une campagne de récolte de signatures, nous sommes d’avis qu’il serait opportun de faire intervenir la validation avant ladite récolte. Encore faudrait-il que le «bref délai» soit réellement bref et que le texte de l’initiative ne dorme pas dans les tiroirs jusqu’à tomber dans l’oubli. Il est regrettable que le délai en question ne figure pas dans la loi comme c’est le cas pour celui – parfois prolongé, hélas, par des manœuvres dilatoires –  de l’organisation des votations.

Combien de fois les auteurs d’un référendum mal vu de la majorité des parlementaires cantonaux et du Conseil d’Etat n’ont-ils pas fulminé parce que les députés s’étaient arrangés – tout  en protestant vertueusement de leur parfaite bonne foi, bien entendu – pour que le délai de récolte des douze mille signatures valides nécessaires commence à courir à la veille des vacances d’été ou d’autres pauses et féries, avec pour résultat un handicap certain, voire un échec programmé! Il semble que leurs récriminations, si imméritées soient-elles, aient été entendues, puisque l’article 84 de la Constitution vaudoise modifié introduirait, s’il était accepté, non seulement une  prolongation générale de vingt jours en faisant passer le délai de récolte des signatures de quarante à soixante jours, mais aussi une rallonge supplémentaire de cinq à dix jours, selon que la période de la récolte inclurait les fêtes de fin d’année et celles de Pâques ou les semaines estivales du 15 juillet au 15 août.

Pour une fois qu’il est question d’élargir «les droits démocratiques des citoyens» au lieu de les limiter, ne manquons pas d’exprimer notre approbation citoyenne et républicaine dans les urnes!

En somme, rien ne s’oppose, nous semble-t-il, à ce que le peuple souverain vaudois approuve les quatre modifications de la Constitution de notre canton.

Qui osera encore prétendre que nous ne savons pas faire montre d’un esprit positif et constructif ?

Le Pamphlet