Les petits secrets de l’OFSP

«L’OFSP veut garder le secret sur l’achat des vaccins», annonçait en titre 20 minutes en ligne du 7 janvier, qui précisait en sous-titre que, «malgré la recommandation du Préposé fédéral à la transparence, l’Office fédéral de la santé publique refuse toujours d’informer sur les montants dépensés pour acheter les vaccins contre le Covid-19»¹.

En cause, l’achat par la Confédération, via l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de soixante et  un millions de doses de vaccins anti-Covid à divers fournisseurs dans des conditions pas très claires, auquel M. Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, s’est récemment intéressé, demandant que l’OFSP publie le détail des contrats passés avec les groupes pharmaceutiques AstraZeneca, Curevac, Janssen Pharmaceutica, Moderna, Novavax et Pfizer.

Je ne trouve évidemment rien à redire au fait que M. Lobsiger accomplisse la tâche pour laquelle il a été nommé et je pense qu’il a raison de demander des comptes à la Confédération pour des agissements qui pourraient aller à l’encontre de l’intérêt de ce que d’aucuns considèrent encore comme le peuple souverain.

Mais la réaction de Mme Anne Lévy, directrice de l’OFSP, qui a refusé de donner satisfaction au préposé, me paraît, elle, digne d’un commentaire.

La première chose qui surprend, c’est que la directrice de l’OFSP semble détenir la compétence d’accepter ou de refuser une demande émanant d’un cadre supérieur rattaché à la Chancellerie fédérale, qui, pour exercer sa fonction en toute indépendance, paraît-il, n’en est pas moins nommé par le Conseil fédéral et tenu de présenter des rapports réguliers à l’Assemblée fédérale et à l’Exécutif – non pas à l’Office fédéral de la santé publique².

Comme la Constitution fédérale prévoit (art. 178, al. 1) que Conseil fédéral dirige l’administration fédérale, qu’il assure l’organisation rationnelle de celle-ci et veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, le citoyen moyen est en droit de supposer que le pouvoir de décider de lever ou non l’omerta sur des contrats douteux revient au Gouvernement et non à un fonctionnaire fédéral. Le tout est donc de savoir si la compétence de prendre une telle décision a été déléguée à l’OFSP. Rien dans les missions officielles de l’Office ne permet de le supposer³. Mais, en bonne logique, la décision finale devrait de toute façon revenir à l’Exécutif, soit en tant que détenteur du pouvoir décisionnel, soit comme autorité de recours contre la décision de l’OFSP. On a eu trop souvent l’impression, pendant la crise covidienne, que ce dernier était tout-puissant. Il est temps que cela cesse.

Pour justifier sa décision, la directrice de l’OFSP se fonde sur deux arguments: la nécessité de protéger notre politique étrangère – en effet, la Suisse risquerait de se mettre à dos la France et la Suède, qui lui ont servi d’intermédiaires pour l’achat d’une partie des vaccins, en toute confidentialité; et celle d’éviter la baisse des prix qu’entraînerait «une concurrence accrue au détriment des fabricants de vaccins», auxquels on avait également garanti la confidentialité.

On fera remarquer poliment que, à partir du moment où les noms des intermédiaires figurent en toutes lettres dans les pages des journaux, la confidentialité est fortement mise à mal.

Quant au risque de voir les prix baisser au détriment de ces malheureux fabricants de vaccins, c’est certainement un argument qui engendrera chez les contribuables et le préposé fédéral à la transparence une terreur et une compassion telles qu’ils en oublieront de se demander si on n’essaie pas de leur cacher quelque vilenie.

M. P.

¹ https://www.20min.ch/fr/story/covid-19-lofsp-veut-garder-le-secret-sur-lachat-des-vaccins-249500981466.

² https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-59537.html.

³ https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/auftrag-ziele.html.