Editorial

Les citoyens suisses sont en général d’accord sur un point: disposer de la démocratie semi-directe est, pour une population, un privilège enviable. Ils se rejoignent aussi sur un autre point: les élus n’aiment pas la démocratie semi-directe, qui les entrave dans leur activité législative, de sorte que les parlementaires ont une fâcheuse tendance à trouver des combines pour empêcher la volonté populaire de s’exprimer ou de s’exécuter.

Le 14 novembre, Mme Suzette Sandoz, professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancien membre du Grand Conseil vaudois et ancienne conseillère nationale, décortiquait sur son blog ce qu’elle appelle les entourloupes parlementaires du mariage pour tous1; en l’occurrence, les astuces que proposent les députés membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) pour mieux faire passer l’initiative parlementaire déposée le 5 décembre 2013 par le groupe des Vert’libéraux en vue de l’introduction du mariage civil pour tous dans la Constitution fédérale.

Mme Sandoz dénonce un premier tour de passe-passe de la CAJ-N, qui consiste à éviter le changement constitutionnel, inévitablement accompagné d’un vote du peuple et des cantons, pour se rabattre sur une modification de la loi, uniquement soumise à la possible consultation du seul peuple via le référendum facultatif. Elle souligne également un deuxième tour  de passe-passe de la Commission, qui consiste à traiter le délicat problème du mariage civil pour tous et de ses nombreuses implications juridiques et pratiques selon la tactique de la tranche de saucisson, et déclare sans ambages: «En résumé la Commission fournit un travail sciemment bâclé pour mieux aveugler les citoyens. Cette manière de faire est indigne de parlementaires honnêtes.»

Le délai de mise en œuvre de l’initiative ayant été reporté deux fois, ce n’est qu’en été 2021 que le Parlement se penchera sur le sujet.

Ce n’est pas une bonne nouvelle: d’une part, cela donne du temps supplémentaire à tous les propagandistes du mariage pour tous, soutenus par les médias, les Eglises et les habituels milieux intellectuels, artistiques, voire sportifs qui se mêlent de tout, pour travailler les cerveaux des citoyens helvétiques. D’autre part aura passé par là la votation du 9 février 2020 sur la modification de l’article 261bis du code pénal et de l’article 171c, al. 1 du code pénal militaire, qui introduit la notion de discrimination et d’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.

Imaginons un instant que, en 2021, le Parlement refuse le premier tour de passe-passe de la CAJ-N et que le mariage civil pour tous soit soumis à l’approbation du peuple et des cantons; ou alors, en cas de simple modification de la loi, qu’un référendum aboutisse. Comment sera-t-il possible de débattre du sujet si à chaque mise en cause publique du mariage pour tous les «coupables» sont dénoncés au procureur du coin pour discrimination et incitation à la haine? Peut-on espérer que les homosexuels militants ou les ONG qui les représentent accepteront sportivement les objections de ceux qui continuent à penser que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, alors qu’ils disposent du moyen de les réduire au silence?

Notre seul espoir est que les Suisses refusent le 9 février la modification du code pénal et du code pénal militaire proposée. Je n’y crois pas.

Mais on peut toujours rêver d’une divine surprise.

Mariette Paschoud

 

1 https://blogs.letemps.ch/suzette-sandoz/2019/11/14/les-entourloupes-parlementaires-du-mariage-pour-tous/.

Thèmes associés: Egalité, discriminations - Politique fédérale - Société

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