Droits supérieurs

Une septuagénaire bien intentionnée nommée Anni Lanz, ancienne secrétaire générale de l’association Solidarité sans frontières et qui était en 2005 une des mille femmes de la planète susceptibles de recevoir le Prix Nobel de la Paix, a eu des ennuis avec la justice valaisanne pour avoir violé la loi fédérale sur les étrangers en tentant de faire revenir en Suisse un demandeur d’asile afghan qui avait été expulsé vers l’Italie. Ayant fait opposition à sa condamnation par ordonnance pénale, elle s’est retrouvée le 6 décembre devant le Tribunal de district de Brigue.

Le motif de son acte illégal était la situation de détresse grave dans laquelle se trouvait son protégé et l’impossibilité d’obtenir de l’aide sur place, via Caritas en particulier.

En réponse à un procureur estimant que toute infraction à la loi doit être punie, l’avocat de l’accusée a notamment «évoqué les “droits supérieursˮ, ceux qui doivent permettre d’enfreindre la loi lorsque la situation humaine est particulièrement grave»1.

Fort bien. Mais qui définit les «droits supérieurs»? Qui détermine la particulière gravité de la situation humaine? Le réfugié afghan, Anni Lanz, les dix personnes qui sont venues la soutenir à son procès, son avocat, Amnesty international ou quelque autre organisation de soutien aux immigrés clandestins?

Il arrive très souvent qu’une loi soit jugée mauvaise quand elle n’arrange pas certains justiciables. C’est notamment le cas de notre cher article 261bis du code pénal, dont on vient d’apprendre que, loin d’être combattu, il a été étendu à l’«homophobie» par nos parlementaires agenouillés. Eh bien! face à cette disposition que nous jugeons inique et liberticide, nous n’avons de choix, à moins d’apprécier les condamnations, qu’entre un combat, pour l’instant perdu d’avance, en vue de faire abroger le fameux article ou l’autocensure. De même, notre «militante de 72 ans» ne peut que se battre contre la loi fédérale sur les étrangers – combat qui, lui, n’est peut-être pas perdu d’avance – sans en appeler à de fumeux «droits supérieurs» d’autant plus arbitraires qu’ils ne sont pas définis.

En attendant, elle et les «collectifs d’aide aux migrants»2 qui la soutiennent pourraient se cotiser pour offrir au réfugié afghan renvoyé un logement et des moyens matériels lui permettant de vivre décemment en Italie jusqu’à ce que Caritas ou quelque autre bonne œuvre se décide à bouger.

M. P.

 

1 20 minutes du 7 décembre.

2 https://www.lematin.ch/suisse/soutien-anni-lanz-jugee-brigue/story/28295487.

Thèmes associés: Immigration - Justice - Politique fédérale

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